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Droit de la famille
Pièces à fournir pour un contrat de PACS
La conclusion d'un contrat de PACS devant notaire est payante, mais cela peut-être l'occasion de rédiger un testament au profit de son partenaire de PACS.
Format : doc
Poids : 44Ko
Pièce à fournir pour un contrat de mariage
Dans quels cas est-il recommandé de conclure un contrat de mariage ? N'hésitez pas à faire appel à l'étude pour qu'on réponde à vos questions.
Format : doc
Poids : 44Ko
Pièces à fournir pour une donation entre époux
Une donation entre époux peut être recommandée pour protéger votre conjoint.
Format : doc
Poids : 44Ko
Pièces à fournir pour une donation
Est-il opportun de consentir une donation ? Nous pouvons vous conseiller.
Format : doc
Poids : 45Ko
Pièces à fournir pour le règlement d'une succession
Nous sommes à votre disposition pour déterminer si l'établissement de l'acte de notoriété suffira pour régler la succession ou s'il convient d'établir une déclaration de succession et une attestation de propriété immobilière.
Format : doc
Poids : 52Ko
Achat / vente immobilière
Pièces à fournir pour vendre
Des pièces complémentaires pourront être nécessaires.
Format : doc
Poids : 26Ko